L’Assemblée estime qu’il est essentiel que la communauté internationale
non seulement condamne ces attaques contre des organisations internationales
qui sont au cœur de l’ordre international fondé sur des règles,
mais aussi qu’elle agisse avec solidarité pour défendre les institutions
de justice internationale contre de telles menaces. À cet égard,
l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de promouvoir et
de faciliter l’action internationale dans ce domaine. L’Assemblée
appelle en particulier le Comité des Ministres:
2.1 à soutenir les organisations
confrontées à de telles menaces par le biais de déclarations publiques
condamnant les attaques, les menaces et les mesures coercitives
à l’encontre du personnel des organisations internationales, et
soutenant leurs mandats et leurs activités;
2.2 à soutenir l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre
effective de mesures visant à lutter contre les sanctions illégales
et les représailles, en s’appuyant sur les actions menées au niveau
de l’Union européenne, afin de protéger les organisations internationales,
leur personnel et les membres de leur famille contre les effets
extraterritoriaux des législations adoptées par des pays tiers,
y compris par la conception d’une boîte à outils, et en envisageant
l’élaboration d’un instrument juridique pour aider les États membres
à protéger les personnes et les organisations contre les effets
extraterritoriaux des mesures prises par des pays tiers;
2.3 à lancer une réflexion au sein du Conseil de l’Europe,
en associant d’autres organisations internationales si nécessaire,
afin de mettre au point des outils et de favoriser le partage des
meilleures pratiques pour soutenir les organisations internationales
qui œuvrent à la défense de la justice internationale, notamment:
2.3.1 des mesures destinées à protéger
ces organisations et leur personnel contre les menaces, en particulier
celles émanant d’États non membres;
2.3.2 l’examen et le partage des meilleures pratiques entre
les organisations internationales – notamment en matière de protection
des privilèges et immunités – ainsi que des possibilités qui s'offrent
aux organisations internationales d'utiliser ou de transposer les
bonnes pratiques d'une autre organisation afin de protéger au mieux
leur personnel et leur fonctionnement indépendant contre des acteurs
hostiles;
2.3.3 des solutions innovantes pour atténuer les risques associés
à des actions hostiles;
2.4 à organiser une réunion des États qui accueillent des
organisations internationales établies en Europe, afin d’échanger
les bonnes pratiques sur les meilleurs moyens de garantir que ces organisations
internationales bénéficient d’un soutien approprié pour être résilientes
face à de futures menaces et attaques de la part d’États tiers.
