1. Réunie en application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite d'élections générales ou d'un événement interne intervenu dans leur pays durant l'intersession.
2. Les Membres suivants : Danemark, France, Grèce, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni ont ainsi adressé des nouveaux pouvoirs, certifiés respectivement par leur ministre des Affaires Étrangères.
3. En ce qui concerne le Danemark, M. Haekkerup a été nommé Suppléant en remplacement de M. Hansen, démissionnaire. En ce qui concerne la Grèce, M. Argyropoulos a été également nommé Suppléant en remplacement de M. Arvanitakis. Les Pays-Bas ont nommé M. Kapteijn Représentant en remplacement de M. van de Kieft appelé à des fonctions ministérielles.
Pour l'Italie, le décès de M. Jacini, Vice-Président de l'Assemblée, et la démission de M. Giacchero, qui est désormais membre de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, appelaient la désignation de deux nouveaux Représentants. M. Santero, jusqu'alors Suppléant, a été élu Représentant aux lieu et place de M. Jacini, mais le siège laissé vacant par le départ de M. Giacchero n'a pas été pourvu. Le nombre de sièges dont dispose la représentation italienne se trouve ainsi réduit à 17 et le nombre total de sièges de l'Assemblée est réduit à 131 au lieu de 132 sièges prévus.
La France, à la suite du renouvellement au Conseil de la République, a procédé à la désignation de ses six Représentants et de ses six Suppléants, membres du Conseil de la République.
Enfin, le Royaume-Uni, qui avait nommé neuf Suppléants pour la première partie de Session, a désigné six Suppléants additionnels pour la deuxième partie de Session.
4. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des nouveaux Représentants et Suppléants, dont les noms suivent :
Pays-BasMM. KapteijnFranceLassagneFranceMoutetFrancePernotFrancePezetFrancePlaisantFranceSailerItalieSanteroRoyaume- U niMM. AllenGrèceArgyropoulosRoyaume-UniChetwyndFranceCotyRoyaume-UniFosterDanemarkHaekkerupRoyaume- UniHollisFranceLongchambonRoyaume- U niLongdenFranceMme Pierre-BrossoletteFranceMM. PintonFrancePoissonFranceRadiusRoyaume- UniSmithers