L'Assemblée,
Se référant au fait que le Président du Conseil et Ministre des Affaires Étrangères d'Italie, M. de Gasperi, a souligné clans son discours du 16 septembre devant l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe que la solution de la question sarroise était une affaire d'intérêt commun pour les peuples d'Europe;
Considérant que les Membres du Conseil de l'Europe ont reconnu dans le préambule du Statut le principe de liberté politique et de prééminence du Droit sur lequel se fonde toute démocratie véritable, et que l'article 1 du Statut stipule que les organes du Conseil de l'Europe doivent poursuivre les buts de ce dernier par l'examen des questions d'intérêt commun;
Considérant que la question sarroise fait partie de ces questions d'intérêt commun pour les peuples de l'Europe;
Considérant que le Comité des Ministres a motivé sa décision sur l'entrée de la Sarre au Conseil de l'Europe en déclarant souhaitable,
« en attendant qu'un traité de paix fixe définitivement le statut de la Sarre, que la population de la Sarre soit mise en mesure, conformément aux buts et aux objectifs du Statut du Conseil de l'Europe, d'être représentée au sein du Conseil »;
Considérant que, dans ce but, la libre activité de tous les partis reposant sur l'ordre démocratique et obéissant aux principes du Conseil de l'Europe, ainsi que la liberté de la presse, doivent être assurées en Sarre;
Exprime le voeu que, lors d'élections à des assemblées représentatives en Sarre, les conditions soient telles qu'elles permettent à tous les membres du Conseil de l'Europe de considérer le résultat obtenu comme la libre expression de la volonté de la population.