Demande d'inscription à l'ordre du jour de la sessionQuestion inscrite à l'ordre du jour de la Session et renvoyée par l'Assemblée à la commission des Questions sociales, le 30 septembre 1952, 28° séance. | Doc. 58 | 17 septembre 1952
L'Assemblée,
Vu l'article 1er du Statut du Conseil de l'Europe, stipulant que le but du Conseil de l'Europe est de favoriser le progrès social entre ses Membres et que ce but est poursuivi au moyen des organes du Conseil par l'adoption d'une action commune dans le domaine social;
Demandant qu'en vue de leur gué-rison, les moyens les plus efficaces dans les pays membres soient rendus accessibles aux mutilés de guerre ;
Considérant que de telles mesures peuvent grandement contribuer à la diffusion de l'idée européenne au sein des peuples;
Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :
« Échange des mutilés de guerre pour leur permettre de bénéficier des moyens curatifs dans les divers pays membres du Conseil de l'Europe »,
et de charger son Secrétariat Général de lui présenter un rapport sur les échanges existant actuellement entre les pays membres et d'étudier les possibilités de coordination et d'intensification de ces échanges par le Conseil de l'Europe.