L'Assemblée,
Considérant l'importance des problèmes économiques qui se posent à la zone formée par l'ensemble des pays d'Europe occidentale d'une part, et par les pays d'outre-mer, territoires et dominions, ayant des liens constitutionnels avec eux, d'autre part,
Considérant que le problème du ravitaillement en matières premières est pour l'Europe d'une importance vitale;
Considérant que l'Europe en importe une partie importante de la zone dollar et qu'elle n'a pu les payer depuis la fin de la guerre que grâce à l'aide généreuse des États-Unis;
Considérant qu'il n'est ni possible ni désirable de perpétuer cet état de choses;
Considérant, en outre, que la consommation des matières premières va s'accroître rapidement; qu'en effet, les États-Unis, qui n'importent actuellement que 10 % des matières premières qu'ils consomment, prévoient qu'ils devront en importer 25 % d'ici 25 ans;
Considérant que la consommation des matières premières s'accroîtra considérablement en Europe si se réalise le plan d'augmentation de 25 % de la production de l'O. E. CE.;
Considérant qu'il est donc essentiel pour l'Europe de favoriser le développement de la production des matières premières hors de la zone dollar et en particulier dans la zone considérée; qu'au surplus, les exportations des matières premières de ces pays permettraient le rétablissement d'échanges triangulaires qui contribueraient à solder le déficit de l'Europe vis-à-vis la zone dollar;
Considérant que les pays d'Europe doivent, de leur côté, favoriser le développement économique des pays d'outre-mer, en augmentant leur production de biens d'équipement;
Considérant la grande importance économique du Commonwealth;
Enregistrant les déclarations du Ministre des Affaires Ét rangères de Grande-Bretagne sur ces problèmes et sur le rôle du Conseil de l'Europe dans leur solution;
Considérant que le développement économique de ces territoires doit avoir pour premier but l'élévation du niveau de vie de leur population par la mise en valeur harmonieuse de leurs ressources;
Considérant que le développement économique de ces pays et le bien-être de leurs habitants s'accroîtront d'autant plus vite que les pays d'Europe qui n'ont pas de responsabilité coloniale seront admis à les faire bénéficier de leurs ressources économiques, financières, scientifiques et techniques;
Considérant qu'il est de l'intérêt commun des populations habitant ces territoires et de l'Europe qu'une industrie y prenne naissance et s'y développe;
Rappelant les termes de sa Recommandation du 5 septembre 1949,
Ayant pris connaissance du rapport des Experts indépendants consultés par le Secrétariat Général,
L'Assemblée,
A la lumière des principes et recommandations énoncés ci-dessus,
Soulignant l'intérêt réciproque d'une collaboration économique accrue entre les membres du Conseil de l'Europe d'une part, et les membres indépendants du Commonwealth britannique de l'autre;
(a) Charge sa commission Economique de soumettre à la considération des Ministres du Commonwealth qui doivent se réunir à Londres en novembre 1952, celles des recommandations contenues dans le rapport des experts qui s'appliquent aux relations économiques avec ces pays;
(b) Charge sa commission Économique de se réunir aussitôt que possible, après cette conférence, de lui faire rapport et de transmettre ce rapport au Comité des Ministres pour information.
En application de la directive adoptée par l'Assemblée le 11 décembre 1951, la commission des Questions économiques a été saisie par le Secrétariat Général d'un rapport d'experts indépendants sur le problème des relations économiques avec les pays d'outre-mer.
La commission des Questions économiques chargeait, le 18 septembre, de l'étude de ce rapport une sous-commission, présidée par M. Boothby et composée de M. Federspiel, Lord Layton, MM. Moe, Motz, Sailer et Semler. Cette sous-commission présentait le 22 septembre un rapport qui, après amendement, a été adopté à l'unanimité. C'est ce rapport que la commission des Questions économiques a l'honneur de présenter à l'Assemblée sous la forme d'un projet de Recommandation et d'un projet de directive de l'Assemblée.