Doc. 3852 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3852 15/09/1976

Protection des droits de l'homme en Europe

Auteur(s)

Hellmut SIEGLERSCHMIDT SPD Allemagne

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1976 - 28e session - Deuxième partie

Recommandation Rec. 791 17/09/1976