Doc. 3884 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3884 05/11/1976

Texts adoptés lors de la 11e session de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Strasbourg, 26 - 28 avril 1976)

Auteur(s)

Pierre WEBER Rép. ind. France

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1976 - 28e session - Troisième partie

Avis Avis 80 25/01/1977