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Recensement des organismes nationaux ou internationaux, émanant des collectivités locales et dont la vocation européenne pourrait inciter à les mettre à contribution pour faire participer toujours plus largement l'opinion publique à l'idéal européen

Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session | Doc. 90 | 30 septembre 1952

Rapporteur :
M. Jacques CHABAN-DELMAS, France
Thesaurus

L'Assemblée,

Décide d'inscrire à son ordre du jour la question suivante :

« Recensement des organismes nationaux ou internationaux, émanant des collectivités locales et dont la vocation européenne pourrait inciter à les mettre à contribution, sous des formes à déterminer, pour faire participer toujours plus largement l'opinion publique à l'idéal européen ».