Doc. 3891 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3891 23/11/1976

Rappels au Règlement et les motions d'ordre (articles 32 et 33 du Règlement)

Auteur(s)

Hans HEGER ÖVP Autriche

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1976 - 28e session - Troisième partie

Résolution Rés. 644 24/01/1977