Doc. 3894 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 3857 16/09/1976

Réponse à Question écrite Doc. 3894 30/11/1976

A la question écrite n° 185 - Diffusion d'un bulletin d'information sur la conservation du patrimoine architectural de l'Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1976 - 28e session - Troisième partie