Doc. 3948 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 3893 30/11/1976

Question écrite Doc. 4052 10/10/1977

Réponse à Question écrite Doc. 3948 29/03/1977

A la question écrite n° 190 - Contrôle de la vente et de la détention d'armes à feu en vue de la lutte contre la violence

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1977 - 29e session - Première partie

Réponse à Question écrite Doc. 4084 21/12/1977