Doc. 103 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 103 16/01/1953

Conslusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (Questions d'association et de liaison)

Auteur(s)

John HOPE conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 1953 - session Extraordinaire

Rapport Doc. 104 16/01/1953

Résolution Rés. 26 17/01/1953