Doc. 4071 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 3972 25/04/1977

Réponse à Question écrite Doc. 4071 15/11/1977

A la question écrite n° 194 - Convention de l'Unesco de 1970 pour la protection des œuvres d'art contre le vol

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1977 - 29e session - Troisième partie