Doc. 4128 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 4128 17/03/1978

Statut des agents du Conseil de l'Europe (Résolution (77) 23 du Comité des Ministres

Auteur(s)

John PAGE conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1978 - 30e session - Première partie

Recommandation Rec. 832 14/03/1978