D E M A N D E D'INSCRIPTION A L'ORDRE D U J O U R D E L A S E S S I O NVoir 5e Session, 1953 : Doc. 123 (inscription à l'ordre du jour par la Commission Permanente) et 6e séance, 11 mai 1953 (renvoi à la commission des Questions économiques).

Proposition | Doc. 114 | 13 avril 1953

Rapporteur :

,

L'Assemblée,

Considérant que le Comité des Ministres a fait soumettre la Recommandation 30 (1952) à l'examen d'une conférence sur les transports intérieurs européens convoquée par l'O. E. C. E.,

Décide, en attendant le résultat de cette conférence, de réinscrire à son ordre du jour la question suivante : « Coordination des transports européens ».