Questions devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Consultative

Liste préliminaire | Doc. 152 | 15 mai 1953

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Liste préparée en vue de la 2° partie de la Session. 1953 - 5e session - Deuxième partie

Thesaurus

Questions devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Consultative, établie en application du paragraphe 1 de l'article 14 du Règlement [(1) Voir 5° Session, 1953 : Doc. 151 (Liste des questions demeurant à l'ordre du jour de 1'Assemhlée à la fin de la première partie de la oinquièmo Session ordinaire).] [(1) Voir 5° Session, 1953 : Doc. 164 (Liste complémentaire).]

1. Définition de la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale.

2. Rapport et message du Comité des Ministres, Doc. 122 et 126 (toutes commissions compétentes).

3. Rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, Doc. 121 (toutes commissions compétentes).

4. Institution d'un Conseil Économique et Social auprès du Conseil de l'Europe (commission des Questions économiques et commission des Questions sociales).

5. Statut d'une Communauté politique à caractère supranational (commission des Affaires générales).

6. Rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation de l'Europe (commission des Affaires Générales).

7. Position future de la Sarre (commission des Affaires Générales).

8. Progrès accomplis dans le domaine de la défense (commission des Affaires Générales).

9. Etablissement d'une procédure de consultation entre les délégations européennes auprès des organisations mondiales (commission des Affaires Générales).

10. Coordination des économies des États membres du Conseil de l'Europe et des pays d'outremer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels (commission des Questions économiques).

11. Création de compagnies européennes bénéficiant d'un régime juridique et administratif défini de concert par les Etats membres (commission des Questions économiques).

12. Suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe (commission des Questions économiques).

13. Méthodes propres à assurer, à développer et à coordonner les investissements et le crédit au profit de l'industrie européenne (commission des Questions économiques).

14. Émission d'un emprunt de solidarité européenne de la défense (commission des Questions économiques).

15. Coordination des transports européens (commission des Questions économiques).

16. Politique commune des États membres en matière sociale (commission de Questions sociales).

17. Échange de mutilés de guerre pour leur permettre de bénéficier des moyens curatifs dans les divers pays membres du Conseil de l'Europe (commission des Questions sociales).

18. Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité sociale (commission des Questions sociales).

19. Institution d'une communauté linguistique européenne par application d'un bilinguisme franco-anglais (commission des Questions culturelles et scientifiques).

20. Étude des moyens propres à constituer un pool européen du cinéma (commission des. Questions culturelles et scientifiques).

21. Enquête sur l'emploi de la télévision comme moyen d'intéresser le public à l'idée européenne (commission des Questions culturelles et scientifiques).

22. Simplification des formalités de frontière pour les voyageurs (commission des Questions juridiques et administratives).

23. Règlement des litiges par les juridictions internationales (commission des Questions juridiques et administratives).

24. Conclusion d'une convention européenne sur l'extradition conformément à la volonté d'action commune de tous les Membres dans le domaine juridique (commission des Questions juridiques et administratives).

25. Relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations non gouvernementales (commission des Questions juridiques et administratives).

26. Mesures à prendre en vue de venir en aide aux réfugiés de Berlin-Ouest (commission de la Population et des Réfugiés).

27. Mesures à prendre en vue de l'intégration dans l'économie de réfugiés et d'excédents de population (commission de la Population et des Réfugiés).

28. Méthodes propres à intégrer dans l'économie agricole des pays membres du Conseil de l'Europe les agriculteurs réfugiés ou excédentaires (commission de la Population et des Réfugiés).

29. Inclusion des langues allemande, italienne et néerlandaise dans le service d'interprétation simultanée de l'Assemblée (commission du Règlement et des Prérogatives).

30. Création d'une commission des Questions administratives et budgétaires(commission du Règlement et des Prérogatives).

31. Recensement des organismes nationaux ou internationaux, émanant des collectivités locales, et dont la vocation européenne pourrait inciter à les mettre à contribution, sous des formes à déterminer, pour faire participer toujours plus largement l'opinion publique à l'idéal européen (commission spéciale des Affaires communales et régionales).

32. Étude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux en mesure de faire face aux nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés tes européennes (commission spéciale des Affaires communales et régionales).

33. Mesures à prendre en vue de venir en aide aux régions sinistrées des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Belgique et de Turquie (commission spéciale des Affaires communales et régionales).

34. Étude des moyens propres ù assurer la défense et le développement des autonomies locales dans les pays membres (commission spéciale des Affaires communales et régionales).

35. Étude des moyens propres à assurer la représentation des collectivités locales dans les institutions européennes (commission spéciale des Affaires communales et régionales).

36. Constitution d'un fonds européen d'entr'aide communale sous l'égide du Conseil de l'Europe entre les collectivités locales des pays membres pour assurer, dans l'avenir, une aide financière immédiate et efficace à toute commune d'Europe frappée par une calamité (commission spéciale des Affaires communales et régionales).