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Vérification des pouvoirs

Rapport | Doc. 157 | 23 juin 1953

Commission
(Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
Rapporteur :
M. Marinus van der GOES - van NATERS, Pays-Bas
Thesaurus

1. Pour la première partie de la présente session, la Grèce avait nommé quatre Représentants à l'Assemblée Consultative, savoir : MM. Droulias, Kikas, Maccas et Mercouris. Les pouvoirs de ces quatre Représentants avaient été validés par l'Assemblée au cours de sa séance du 7 mai 1953.

2. Mettant fin à cette situation provisoire, la Grèce vient de faire parvenir au Conseil de l'Europe les pouvoirs définitifs de sept Représentants et de sept Suppléants. La Grèce ayant ainsi pourvu à la totalité des sièges qui lui sont attribués, le nombre de sièges restant vacants à l'Assemblée se trouve réduit à quatre.

3. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission, à l'unanimité, propose à l'Assemblée la validation des pouvoirs des Représentants et Suppléants hellènes dont les noms suivent :

MM. AntoniouDrouliasLychnosMaccasMercourisRhallysRodopoulosMM. BultzoManoussisTriantafyllakosVoyatzisYerocostopoulosZalocostasZannis.