Questions devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Consultative

Liste complémentaire | Doc. 164 | 24 juin 1953

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Voir 5e Session, 1953 : Doc. 152 (Liste préliminaire). 1953 - 5e session - Deuxième partie

Thesaurus

1. Communication du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (commission de la Population et des Réfugiés).

2. Participation des pays européens non membres à certaines activités du Conseil de l'Europe (commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe).

3. Possibilité d'autoriser les nationaux des pays européens non membres, y compris les exilés de ces pays, de concourir pour l'obtention des bourses d'études du Conseil de l'Europe (commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe).

4. Nouvel examen, autant que possible en collaboration avec le Comité des Ministres, des recommandations et résolutions antérieures de l'Assemblée Consultative susceptibles d'être appliquées dans le cadre du programme d'action dont l'établissement a été décidé par le Comité des Ministres (commission des Affaires Générales).