Doc. 4736 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 4736 18/05/1981

Sixième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne

Auteur(s)

Kurt Ingemar HUGOSSON Soc. Dem. Suède

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1981 - 33e session - Deuxième partie

Avis Avis 106 01/07/1981