Demande d'inscription à l'ordre du jour de la sessionVoir 5° Session, 1953 : 16° séance, 18 septembre 1953 (renvoi à la commission spéciale des Affaires communales et régionales). | Doc. 173 | 27 août 1953
L'Assemblée,
Considérant que la question suivante, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le 30 septembre 1952, à savoir :
« Recensement des organismes nationaux ou internationaux émanant des collectivités locales, et dont la vocation européenne pourrait inciter à les mettre à contribution, sous des formes à déterminer, pour faire participer toujours plus largement l'opinion publique à l'idéal européen »,
telle qu'elle se trouve libellée ne permet à la commission spéciale des Affaires communales et régionales de transmettre à l'Assemblée, pour tout rapport, qu'une simple liste d'associations de pouvoirs locaux;
Considérant qu'elle attend de la commission en question, plus qu'un tel recensement, des suggestions sur les formes mêmes •—• pour reprendre les termes du texte actuel — suivant lesquelles ces associations pourraient être mises « à contribution pour faire participer toujours plus largement l'opinion publique à l'idéal européen » et non seulement ces associations mais les pouvoirs locaux eux-mêmes,
Décide de substituer dans son ordre du jour à la question ci-dessus, la question suivante :
« Recensement des organismes nationaux ou internationaux émanant des collectivités locales et étude des moyens propres à faire participer ces organismes et les pouvoirs locaux euxmêmes à la propagation de l'idée européenne. »
Signé : CHABAN-DELMAS, SCHMAL, BOWDEN, SMITHERS, ALTMAIER, EDERT, D I GIOVANNI, BONDEVIK, RADIUS, DICKSON.