Doc. 4828 - Rapport - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 4823 22/12/1981

Rapport Doc. 4828 25/01/1982

Réponse aux 26e et 27e rapports annuels de la Conférence européenne des ministes des Transports (CEMT)

Auteur(s)

Clause DEJARDIN Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1981 - 33e session - Troisième partie

Résolution Rés. 766 29/01/1982