Vérification des pouvoirs

Rapport | Doc. 183 | 15 septembre 1953

Commission

Commission de vérification des pouvoirs

Rapporteuse :

Dr Edith SUMMERSKILL, Royaume-Uni, SOC

Thesaurus

1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite des décès de MM. Lassagne et Singer.

2. La France et la Sarre ont ainsi adressé des nouveaux pouvoirs certifiés respectivement par leur ministre des Affaires Étrangères.

3. Quatre États membres n'ont pas pourvu aux autres sièges vacants, savoir :

a La République Fédérale d'Allemagne au siège de M. Nölting décédé;

b L'Italie au siège de M. Giacchero, démissionnaire depuis la 4e Session;

c La Suède au siège de M. Wallentheim, décédé;

d La Turquie aux deux sièges non occupés depuis le début de cette session.

Le nombre de 132 sièges statutairement prévus est réduit de ce fait à 127 sièges pourvus.

4. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission, à l'unanimité, propose à l'Assemblée la validation des pouvoirs des Représentants et Suppléants dont les noms suivent :

M. RADIUSFrance :M. KURTZSarre :M. DEBRÉFrance :M. DAWOSarre :