1. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation Internationale du Travail (commission des Questions sociales).
2. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (commission de la Population et des Réfugiés).
3. Recensement des organismes nationaux et internationaux émanant des collectivités locales et étude des moyens propres à faire participer ces organismes et les pouvoirs locaux eux-mêmes à la propagation de l'idée européenne (commission des Affaires communales et régionales) (question à substituer à la question 31 de la liste préliminaire).
4. Constitution d'un fonds européen d'entr'aide communale, sous l'égide du Conseil de l'Europe (commission des Affaires communales et régionales) (question à substituer à la question 36 de la liste préliminaire).
5. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation du Traité de Bruxelles (commission des Questions sociales et commission des Questions culturelles et scientifiques).
6. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes (commission de la Population et des Réfugiés).
7. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation Mondiale de la Santé (commission des Questions sociales).
8. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par la Conférence sur les Transports intérieurs européens (commission des Questions économiques).
9. Relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations intergouvernementales (commission des Questions juridiques et administratives)-.
10. Institution dans les pays membres d'un enseignement des humanités européennes (commission des Questions culturelles et scientifiques).
11. Choix d'un emblème de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe (commission du Règlement et des Prérogatives).