Doc. 4987 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 4921 04/06/1982

Réponse à Question écrite Doc. 4987 26/10/1982

A la Question écrite no. 255 relative à la négociation collective pour les agents du Conseil de l'Europe en matière de salaires

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1982 - 34e session - Troisième partie