Doc. 5049 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5049 26/03/1983

Projet de Convention européenne sur la protection des animaux dans des procédures expérimentales

Auteur(s)

Philippe BASSINET Socialiste France

Commission: (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
Session: 1983 - 35e session - Première partie

Directive Doc. 419 26/09/1983