Doc. 5199 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5187 01/03/1984

Avis de commission Doc. 5199 17/04/1984

Défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe

Auteur(s)

P.R. STOFFELEN Labour Pays-Bas

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1984 - 36e session - Première partie

Recommandation Rec. 982 09/05/1984