Doc. 5203 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 5203 24/04/1984

Portant avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1985

Auteur(s)

Roland BEIX Socialiste France

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1984 - 36e session - Première partie

Avis Avis 120 28/06/1984