Unification progressive des dispositions législatives d'Etats membres concernant la condition juridique des étrangers dans le but de créer une nationalité commune européenne et un passeport européen

Conclusions | Doc. 112 | 08 septembre 1949

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir : Doc. n° 96, rapport et compte rendu n° 18. 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)

1 Recommandation au Comité des Ministres [(1) Adoptée le 8 septembre 1949 en conclusion des débats.]

L'Assemblée,

Reconnaissant l'importance de la question d'un passeport européen, tant en elle-même qu'en raison de sa valeur symbolique,

Recommande au Comité des Ministres de faire en sorte que chaque Etat Membre prenne toutes dispositions pour que la question d'un passeport européen soit étudiée par les départements ministériels compétents.