Doc. 5384 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 5322 19/12/1984

Réponse à Question écrite Doc. 5384 29/03/1985

A la Question écrite no. 278 relative aux mesures prises par le Conseil de l'Europe en faveur des handicapés

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1985 - 37e session - Première partie