DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSIONVoir 6e Session, 1954: 4e séance, 24 mai 1954 (inscription à l'ordre du jour).

Proposition | Doc. 246 | 22 mai 1954

Rapporteur :

,

Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole

L'Assemblée,

Attirant l'attention sur les problèmes créés depuis la guerre par

a le transport de pétrole brut en Europe, qui s'accompagne du déversement dans la mer des résidus de pétrole par les pétroliers ;

b l'utilisation croissante du mazout par les cargos ;

Constatant avec inquiétude que le déversement des résidus de pétrole dans la mer a pour effet de détruire la vie animale et les pêcheries, et de souiller les côtes et les plages de nations maritimes membres du Conseil de l'Europe,

Décide d'inscrire la question suivante « son ordre du jour :

« Interdiction do déverser dans la mer les résidus de pétrole. »