Doc. 5512 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5512 21/01/1986

Réponse aux trentième et trente et unième rapports annuels de la Conférence européenne des Ministres des Transports (CEMT)

Auteur(s)

Clause DEJARDIN Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1985 - 37e session - Troisième partie

Avis de commission Doc. 5520 28/01/1986

Résolution Rés. 858 30/01/1986