1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des PouvoirsNote a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite d'élections générales ou de démissions.
2. L'Islande, l'Irlande, les Pays-Bas et la Turquie ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Etrangères.
3. (a) L'Islande, qui, pour la première partie de session n'avait désigné que deux Suppléants, a nommé un autre Suppléant, portant ainsi le nombre de ses Suppléants à trois.
(b) L'Irlande, qui, pour la premiere partie de session avait désigné trois Représentants, a nommé les quatre Représentants et les quatre Suppléants qui constituent sa représentation.
(c) En ce qui concerne les Pays-Bas, M. Janssen a été nommé Suppléant en remplacement de M. Blaisse, démissionnaire.
(d) La Turquie, qui, pour la première partie de session, n'avait désigné que six Représentants, a pourvu aux dix sièges auxquels elle a droit et a nommé, en plus, cinq Suppléants.
4. Les cinq sièges vacants pendant la première partie de session se trouvant ainsi pourvus, l'Assemblée comprend les 132 sièges statutairement prévus.
5. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des nouveaux Représentants et Suppléants dont les noms suivent :
M. JOHANNESSON
M. BOLAND
M. CROSBIE
Mme CROWLEY
M. NORTON
M. BRENNAN
M. COSTELLO
M. ESMONDE
M. MacBRIDE
M. JANSSEN
M. ERDEN
M. ETE
M. GIZ
M. GÜNES
M. KARAOSMANOGLU
M. KARASAN
M. MANDALINCI
M. NADI
M. TEKIL
Mme TLABAR
MM. BAKAY
M. DEMIRER
M. EBÜZZIYA
M. GÜMÜSEL
M. TOLON