Doc. 284 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 284 14/09/1954

Création d'une commission des Affaires budgétaires et de l'Administration et sur la procédure applicable en matière budgétaire

Auteur(s)

Hendric Dudley OAKSHOTT conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1954 - 6e session - Deuxième partie