Doc. 5978 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5978 28/11/1988

Accroissement du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de treize à quatorze

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1988 - 40e session - Troisième partie

Résolution Rés. 913 15/03/1989