Doc. 6060 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6060 03/07/1989

Statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire - Modification du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1989 - 41e session - Deuxième partie

Résolution Rés. 920 05/07/1989