Doc. 6067 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 6067 14/06/1989

Textes adoptés lors de la 24e Session de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Auteur(s)

Nic TUMMERS Labour Pays-Bas

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1989 - 41e session - Deuxième partie

Rapport Doc. 6062 23/06/1989

Avis Avis 148 06/07/1989