Doc. 318 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 318 22/09/1954

Mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux à même de faire face aux nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1954 - 6e session - Troisième partie