Doc. 6326 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 6326 03/10/1990

Mise en place d'un système d'indemnisation automatique des personnes atteintes d'incapacité à la suite de la consommation de médicaments

Auteur(s)

Michael MORRIS conservative Royaume-Uni

Session: 1990 - 42e session - Deuxième partie