Doc. 6393 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6393 13/02/1991

Augmentation du nombre des Vice-Présidents de l'Assemblée de quatorze à dix-sept

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1991 - 43e session - Première partie

Résolution Rés. 959 11/03/1991