Doc. 6435 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 6435 26/04/1991

N° 336 - Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'agriculture

Auteur(s)

Arthur William of KINNOULL conservative Royaume-Uni

Session: 1991 - 43e session - Première partie

Réponse à Question écrite Doc. 6469 03/07/1991