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Réponse aux Avis n° 179 (1994) sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1992, 1994 et 1995 et Avis n° 180 (1994) sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1995

Autre auteur
Comité des Ministres
Session
1995 - Deuxième partie de session