Doc. 371 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

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Proposition de Directive Doc. 371 05/07/1955

Participation, à titre consultatif, des membres de l'Assemblée Commune de la Communauté Européenne du Charbon et d l'Acier à certaines séances de l'Assemblée Consultative

Auteur(s)

Gerhard LÜTKENS SPD Allemagne

Session: 1955 - 7e session - Première partie