Mesures à prendre dans les pays membres pour protéger les consommateurs

Proposition de résolution | Doc. 373 | 06 juillet 1955

Signataires :

Mlle Elaine BURTON, Royaume-Uni, SOC

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant qu'il entre parmi les objectifs du Conseil de l'Europe de favoriser le progrès social parmi ses Membres;

Considérant que la protection des consommateurs et, d'une façon générale, l'organisation de la consommation constituent un puissant facteur d'amélioration des conditions de vie;

Estimant qu'une coopération des pays membres en cette matière serait susceptible de promouvoir une notable amélioration des méthodes nationales et d'aboutir utilement à l'élaboration d'une politique commune européenne dans ce domaine,

Décide :

1 d'inscrire à son ordre du jour la question des « mesures à prendre dans les pays membres pour protéger les consommateurs »;

2 de charger le Secrétaire Général d'inviter les représentants des associations et institutions qui se consacrent à la protection de la consommation dans les pays membres à se réunir au siège du Conseil de l'Europe, afin d'examiner la question et de faire toutes suggestions utiles à l'Assemblée.