Doc. 6662 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 6662 15/09/1992

Textes adoptés lors de la 27e Session de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Auteur(s)

Leni FISCHER CDU/CSU Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1992 - 44e session - Troisième partie