Doc. 6802 - Communication - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6350 12/12/1990

Recommandation Rec. 1144 01/02/1991

Communication Doc. 6802 31/03/1993

Réponse intérimaire à la Recommandation 1144 (1990) relative à la situation des populations et des travailleurs frontaliers

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1993 - 44e session - Cinquième partie

Communication Doc. 7063 08/04/1994