Doc. 6868 - Communication - Fiche détaillée

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Communication Doc. 6868 15/06/1993

Transmettant à l'Assemblée le 3e rapport général d'activité du Comité européen pour le prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Autre auteur: Secrétaire Général·e du Conseil de l'Europe
Session: 1993 - 44e session - Sixième partie