Doc. 6957 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6957 12/10/1993

Représentation au Bureau de l'Assemblée parlementaire de la délégation dont fait partie le Président de l'Assemblée (articles 8 et 10 du Règlement)

Auteur(s)

Geoffrey FINSBERG Conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1994 - Première partie de session

Résolution Rés. 1017 04/11/1993