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N° 008 - Convention internationale pour la Prévention de la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures

Question écrite No. 8 au Comité des Ministres | Doc. 411 | 04 octobre 1955

Signataires :
M. James CROSBIE, Irlande
Thesaurus

M. James CROSBIE

demande au Comité des Ministres combien d'États membres sont maintenant liés par la Convention internationale pour la Prévention de la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures, signée à Londres le 12 mai 1954, et si tous les États membres ont pris, ainsi que l'a recommandé l'Assemblée, les mesures immédiates énumérôes dans la Résolution n° 6 annexée à l'acte final de la conférence.