M. KOPF
demande au Comité des Ministres quels progrès il a accomplis dans l'examen du projet de Convention sur le Traitement réciproque des Nationaux, qui, selon son sixième rapport à l'Assemblée (Doc. 357), a été adopté par le comité d'experts gouvernementaux en janvier 1955, et s'il escompte que la convention pourra être signée dans un proche avenir.