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Demande du Japon d'obtenir le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe

Demande d'avis | Doc. 7461 | 17 janvier 1996

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Thesaurus
Lettre du Président du Comité des Ministres au Président de l'Assemblée, en date du 11 janvier 1996

Monsieur le Président.

Ayant débattu cette semaine de la demande du Japon d'obtenir le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe, les Délégués ont décidé de demander l'avis de l'Assemblée.

En décembre, les Délégués ont exprimé le désir de convenir d'un accord acceptable avec le Japon.

Signé:

Marie-Louise Overvad